Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation du service ClicketCloud par OWENTIS précisent les termes et conditions qui régissent l'accès et l'utilisation du service et constituent un accord entre vous et OWENTIS SAS. Le présent accord entrera en vigueur dès lors que vous aurez cliqué sur le bouton « Inscrivez-vous !» ou dès que vous commencerez à utiliser tout service. Sous réserve des présentes conditions générales, pendant toute sa durée, Owentis fournira l'accès aux clients des services décrits sur le site Owentis www.clicketcloud.com. Le client comprend et accepte qu’en utilisant le processus en ligne et en consentant aux termes de cet accord, il prend en compte les services fournis et toutes les spécificités associées, prix, stratégies et documentations liés aux services proposés.

Définitions

  • Services : tous les services se réfèrent à des fonctionnalités « Cloud Computing » livrées par ClicketCloud de la société Owentis;
  • Le « Cloud Computing » est un moyen de fournir et d'utiliser les capacités de systèmes informatiques, qui sont basés sur les nuages : un parc de machines, d'équipements de réseau et de logiciels maintenu par un fournisseur, que les clients peuvent utiliser en libre-service via un réseau d’accès;
  • Les conditions générales d’utilisation signifient que ce présent document disponible sur notre plateforme et mis à jour sur notre site web http://www.clicketcloud.com/cgu;
  • “Site web” correspond à notre site internet ou tout site lié au sein de notre domaine clicketcloud.com;
  • “Client final” correspond à toute personne ou entité qui accède ou utilise directement ou indirectement les produits, services et données disponibles sur la plateforme ClicketCloud fournie par Owentis;
  • Les “Propositions” correspondent à toutes les améliorations que vous nous envoyez sur nos sites web, forums, plateformes de ticketing, par mail. La propriété intellectuelle associées à ces propositions appartient exclusivement à Owentis.

1. Services

1.1. Pour accéder aux services vous devez avant tout créer un compte avec une adresse e-mail valide. Avec ce compte vous pourrez choisir les services que vous souhaitez utiliser. Vous prenez l'entière responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, entreprises par vous, vos employés ou des tiers contractés par vous. Nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé à votre compte. Vous devez nous contacter au cas où vous suspectez que des tiers non autorisés ont usurpé votre compte.

1.2. Nous fournissons un système de tickets et mettons à disposition une ligne d'assistance téléphonique dans le cadre d’un service contractuel dédié pour professionnels, à travers lequel vous pouvez soumettre des requêtes à notre support. Nous ne sommes pas responsables des frais d'appels téléphoniques.

1.3. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des applications installés en relation avec les services que nous offrons. Ces contenus tiers ou applications mis à votre disposition, peuvent être soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation. Le client est responsable de l'utilisation de ces services, y compris l'utilisation de tout logiciel tiers utilisé dans le cadre des services, par tous les utilisateurs finaux à la même mesure que si le client utilisait le service lui-même. Le client devra indemniser, défendre et dégager Owentis, ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées (collectivement, les parties indemnisées) contre tous les termes régis dans les conditions générales d'utilisation et toutes les réclamations, actions, demandes, poursuites, dettes ou obligations portées contre l'une des entités indemnisées par un fournisseur tiers de logiciels pour toute violation ou une mauvaise utilisation du logiciel.

2. Changements

2.1. Vous consentez que nous puissions créer et modifier les caractéristiques et niveaux de service, y compris le prix, ou interrompre tout service à n’importe quel moment. Nous vous notifierons tout changement, création ou interruption de services à tout moment en publiant une nouvelle version de ces conditions générales d’utilisation à l’adresse : http://www.clicketcloud.com/cgu

Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable, par e-mail ou par affichage sur le site ou sur le tableau de bord du client, de tout changement de matériel ou d'interruption de services. Sauf indication contraire dans les conditions ou dans notre changement de CGU, les modalités révisées entreront en vigueur quinze (15) jours après la publication;

2.2. Il est de la responsabilité du client de vérifier les supports énumérés ici régulièrement pour des changements aux présentes conditions générales d’utilisation. Si le client est en désaccord avec les modifications au présent contrat, le seul et unique recours du client doit être de mettre fin à la réception des services conformément à l'article 7.

3. Sécurité, confidentialité, et vie privée

3.1. Nous mettons en œuvre des mesures appropriées afin de sécuriser vos données et en prévenir la perte, l'accès ou la divulgation accidentelle ou illicite par rapport à l'utilisation de nos services.

3.2. Vous pouvez utiliser une technologie de cryptage par certificat pour protéger davantage vos données contre les accès non autorisés.

3.3. Vos données ne seront pas déplacées vers un nœud dans un autre pays sans demander votre accord sauf si nécessaire pour se conformer à la loi ou des demandes d’entités gouvernementales.

3.4. Chaque partie reconnaît qu'il aura accès à certaines informations confidentielles de l'autre partie. Chaque partie accepte de ne pas utiliser de quelque façon, pour son propre compte ou le compte de tiers, sauf autorisation exceptionnelle par le présent contrat, ni de divulguer à tout tiers (sauf si requis par la loi ou avocats, comptables et d'autres entités afin d’être en accord à ce présent contrat) toute information confidentielle de l'autre partie et à prendre les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité de ces informations.

3.5. Une information ne sera pas considérée confidentielle dans les conditions suivantes :

  • I- L’information est ou devient connue sans restriction à la partie qui reçoit d'une source autre que l'une ayant une obligation de confidentialité à la partie qui les communique ;
  • II- L’information devient connue publiquement ou cesse d'être confidentielle, hormis à travers une violation de ce contrat par la partie tenante ;
  • III- L’information est développée indépendamment par la partie tenante sans référence à une information confidentielle.

4. Vos responsabilités

4.1. Vous êtes la seule entité responsable de la création, du développement, de l'exploitation, de l'entretien et de l'utilisation de vos données et applications.

4.2. Vous devez vous conformer à notre politique générale d'utilisation et à la loi en vigueur.

4.3. Vous êtes responsable de toute réclamation de tiers liée à vos données ou à l'utilisation de services.

4.4. Vous êtes responsable de la bonne sélection, configuration et utilisation des services et de la définition de vos propres stratégies pour maintenir, sécuriser, protéger et de sauvegarder vos données.

4.5. Vous êtes responsable de l'utilisation de vos données et des applications des utilisateurs finaux et vous devez vous assurer que tous les utilisateurs finaux ne mettent pas en péril votre conformité avec les obligations découlant du présent contrat.

4.6. Vous devez fournir un support à vos utilisateurs finaux.

4.7. Vous avez au moins 18 ans et avez la capacité juridique de conclure le présent contrat.

4.8. Si vous souscrivez à nos services en tant qu’entité ou organisation, vous êtes dûment autorisé à le faire.

4.9. Le fait de cliquer sur le bouton « Inscrivez-vous !» et la finalisation des modalités d’inscriptions confirment la Section 4.7 ci-dessus et sont une représentativité légale du client, des employés du client, des dirigeants, représentants et autres agents accédant aux services clicketcloud.com et sont dûment autorisés à accéder aux services et à lier le client au contrat et toutes les transactions sous le compte du client.

5. Taxe et paiement

5.1. Nous calculons et tarifons les frais d’utilisation sur une base mensuelle. Vous payez les taxes en vigueur en utilisant les moyens de paiement disponibles.

5.2. Vous ne pouvez différer ni déduire un montant des frais mensuels. Le paiement partiel des frais est considéré comme un non-paiement, y compris les cas dans lesquels un montant prépayé ne suffit pas pour les frais mensuels applicables.

5.3. Les frais pour tout nouveau service ou une nouvelle fonctionnalité d'un service seront effectifs et applicables lorsqu’ils seront publiés sur notre site web, à moins que nous exprimions le contraire dans un avis. Les modifications des frais pour tout service existant seront effectives à une date déterminée par Owentis. Information que nous publierons sur notre site web au moins 15 jours à l'avance.

5.4. Nous pouvons vous facturer des intérêts au taux le plus élevé autorisé par la loi sur les paiements en retard.

5.5. Tous les frais que vous devez payer sont hors taxes et droits applicables, y compris la TVA. Vous devez nous fournir toutes les informations requises pour déterminer si vous êtes exempt du règlement de la TVA, y compris votre numéro d'identification de TVA

5.6. Vous pouvez annuler un paiement effectué dans les quatorze jours après avoir crédité votre compte ClicketCloud. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à service-client@clicketcloud.com depuis l'adresse e-mail que vous avez enregistrée lors de la création du compte. Tous les remboursements seront crédités sur la carte de crédit utilisée ou le compte PayPal pour effectuer le paiement. Les remboursements seront crédités après analyse de votre demande par notre service des finances et notre service de facturation dans les sept jours à compter de la demande. Dans le cas où nous avons subi des coûts d’hébergement (par exemple si vous avez utilisé votre tableau de bord pour déployer des serveurs, du stockage Cloud ou tout autres services fournis par ClicketCloud) nous vous détaillerons ces coûts par e-mail et ces coûts seront déduits du remboursement final. Si nous n’avons subi aucun coût d’hébergement (par exemple, si vous n'avez pas utilisé votre tableau de bord pour déployer des services), le remboursement sera effectué sans aucune déduction.

6. Arrêt du service

6.1. Nous pouvons suspendre votre service, partiellement ou en totalité, immédiatement après vous l'avoir notifié, si nous déterminons que :

A) Vous avez violé cet accord;

B) Vous êtes en retard de plus de 15 jours sur le paiement de tous les frais applicables.

C) Votre utilisation ou celle d'un utilisateur final des services Click&Cloud engendre :

  • I- un risque de sécurité pour nous ou pour tout tiers;
  • II- une incidence défavorable sur le service ou les systèmes sur lesquels les services fonctionnent ou les données de tout autre client;
  • III- une illégalité vis-à-vis de la loi Française en vigueur.

6.2. Si nous suspendons votre droit d'utiliser une partie ou la totalité du service :

A) Vous ne serez mentionnés sur aucun crédit de services pour la période de suspension;

B) Vous demeurez responsable de tous les frais que vous avez engagés jusqu'à la date de la suspension et de tous les frais et changements de tout service que vous utilisez.

C) Nous n’effacerons aucune de vos données et applications, sauf si la suspension dure plus de 30 jours et que les causes ayant conduits à la suspension de votre compte n'ont pas été résolues.

7. Durée et résiliation

7.1. La durée de cet accord commencera à la date d'entrée en vigueur et restera en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous, selon les articles 7.2 et 7.3.

7.2. Résiliation pour convenance :

A) Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment et pour toute raison en nous fournissant un préavis. Cela entrainera la fermeture de votre compte ainsi que l’arrêt de tous vos services;

B) Nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et pour toute raison en vous donnant 30 jours de préavis.

7.3. Résiliation pour cause :

A) Chacune des parties peut dénoncer le présent contrat pour un motif sur préavis de 30 jours à l'autre partie en cas de défaut de service ou de violation de ce contrat par l'autre partie, à moins que la partie défaillante ait résolu le service en défaut ou toute faille de sécurité dans les trente (30) jours de préavis;

B) Nous pouvons également résilier le présent contrat immédiatement après vous en avoir notifier si nous pensons que les services fournis peuvent entraîner un risque économique, technique ou de sécurité important pour nous ou pour se conformer à la loi ou des demandes d'entités gouvernementales ou si la mise à disposition de tout service est contraire à la loi en vigueur.

7.5. Vous demeurez responsables de tous les frais que vous avez engagés jusqu'à la date de résiliation. Le non-paiement des frais par le client à leur échéance constituera une violation matérielle de cet accord. Si le client est résilié pour non-paiement, toutes les factures impayées ainsi que le reste de tous les frais mensuels pour la durée restante de l'accord seront exigibles et payables à la date de résiliation.

7.6 Vous ne pourrez pas accéder à vos données ou à vos applications après la date de résiliation et, par conséquent vous devez récupérer tout le contenu dont vous avez besoin avant cette date.

7.7. Tout support supplémentaire après la date de résiliation est soumis à un accord mutuel. Le client a le droit de profiter de toute l'assistance post-résiliation qu’Owentis peut mettre à la disposition à l'égard des services, tels que les modalités de récupération des données. Owentis peut également tenter de vous fournir post-suspension ou résiliation une assistance unique, mais Owentis ne sera en aucune obligation de le faire.

7.8. Chacune des parties peut rompre le présent contrat par notification écrite à l'autre partie si cette autre partie devient l'objet d'un dépôt de bilan ou d'une procédure relative à l'insolvabilité ou liquidation au profit des créanciers.

8. Droit de propriété

8.1. Vous ou vos concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts à vos données.

8.2. Vous déclarez et garantissez que vous ou vos concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts à vos données et applications.

8.3. Nous ne divulguerons pas volontairement vos données, à moins que demandé par les lois gouvernementales applicables et les organismes de réglementation.

8.4. Nous ou nos concédants de licences, détiennent et se réservent tous les droits, titres et intérêts des services. Nous vous octroyons une licence non exclusive pour l’utilisation des services ClicketCloud pendant toute sa durée. Certains contenus ou applications peuvent vous être fournis sous une licence distincte, auquel cas cette licence régit votre utilisation du Service.

8.5. Nous détiendrons les droits, titres et intérêts sans aucune restriction pour toute suggestion faite à notre part.

8.6. Le client comprend et accepte que dans le cadre des services, le client peut volontairement participer au sein d’une ou plusieurs discussions mail, de groupes ou blogs avec d’autres utilisateurs ou employés de ClicketCloud. Le client comprend et accepte que toute information fournie dans le cadre de telles discussions soit considérée comme non confidentielle et non sujette aux termes de la Section 3. Le client sera seul responsable de déterminer de la divulgation ou du partage de toute information sur ces moyens de communication et accorde à ClicketCloud d’Owentis une licence non exclusive, libre de redevance dans le monde pour diffuser à d’autres utilisateurs pour leur utilisation dans le cadre du service. ClicketCloud d’Owentis octroie au client une licence non exclusive, sans redevance dans le monde pour utiliser l’information fournie au sein des plateformes de collaboration mis à disposition par ClicketCloud en accord avec les conditions générales d’utilisation. Le client libère ClicketCloud d’Owentis de toute responsabilité en lien avec l'information affichée sur le forum et reconnaît et accepte que toutes les informations reçues du client sont fournies par ClicketCloud exclusivement sur une base « en tant que » sans garantie ni représentation de quelque nature que ce soit quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou toute autre forme.

9. Indemnisation

9.1. Vous défendrez, indemniserez Owentis (incluant ses employés, agents, représentants, fournisseurs et sociétés affiliées) pour toutes réclamations, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris honoraires d’avocat) de vos clients et utilisateurs incluant :

  • I- Les failles de sécurité dans les services qui ont mené à l’exposition de données personnelles et
  • II- Toute action entreprise par Owentis dans le cadre d’investigations d’une violation de cet accord ou en conséquence d’une violation avérée.

10. Garanties

10.1. Chaque partie garantie qu’il dispose de sa pleine capacité et autorité qui permet et consent d’exécuter cet accord.

10.2. Les services devront être fournis en accord avec les lois et régulations applicables en vigueur.

10.3. Sauf expressément énoncées dans le présent accord, toutes les conditions, garanties et représentations, légales ou autres en sont exclues.

11. Responsabilité

11.1. Vous devrez indemniser les coûts, dépenses, procédures, pertes, frais juridiques impactant Owentis en relation avec l’utilisation des services ClicketCloud ou pour toute violation de cet accord.

11.2. Rien dans le présent accord ne peut exclure ou limiter la responsabilité de chaque partie pour fraude ou fausse déclaration et toute autre question dont la responsabilité ne peut être exclue ou limitée comme une question de droit.

11.3. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive de dommages ou de perte de profits, d’opportunités d'affaires, de revenus, d'économies anticipées ou la corruption ou la destruction de données.

11.4. Sous réserve des clauses ci-dessus, notre responsabilité totale dans le contrat, délictuelle ou autre (y compris la négligence) en connexion avec le présent accord est à l'égard d'un ou de plusieurs incidents de ne pas dépasser le total des honoraires perçus dans l’année civile pendant laquelle l'incident donnant lieu à la responsabilité se produit.

11.5. Les parties conviennent expressément que si une limitation ou une disposition figurant au présent article est jugée invalide en vertu de toute loi applicable, il doit dans cette mesure, être omis. Si une partie devient responsable des pertes ou dommages, qui auraient été exclus, la responsabilité doit être soumise aux autres limitations en dehors de cet article.

12. Modification des conditions générales

12.1. Nous pouvons modifier ces conditions générales d’utilisation à tout moment en publiant une version révisée sur notre site web. Les termes modifiés deviennent effectifs dès la publication. En utilisant les services ClicketCloud après la date effective de publication de toute modification des conditions générales d’utilisation, vous les acceptez. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation. La date de révision des conditions générales est disponible en bas de cet accord. Si le client est en désaccord de toute modification, l’unique recours est de mettre fin à l’utilisation des services ClicketCloud conformément à la section 7.

13. Force majeure

13.1. Aucune des parties aux présentes conditions générales sera responsable envers l'autre pour tout retard ou de non-exécution de ses obligations en vertu du présent accord dans la mesure où ce retard ou l’inexécution est due à une force majeure (toute cause hors de notre contrôle raisonnable, y compris les perturbations industrielles, électriques, des télécommunications ou d'autres pannes de services publics, tremblement de terre, tempêtes et tous autres éléments de la nature, blocages,  embargos, émeutes, actes ou ordres de gouvernement, actes de terrorisme ou de guerre). Le client ne peut compter sur un cas de force majeure pour tout retard ou non-paiement des frais liés aux services fournis en vertu du présent accord.

13.2. Chacune des parties peut, pendant la durée de tout événement de force majeure, dénoncer les présentes conditions générales par notification écrite à l'autre partie si un événement de force majeure se produit qui affecte la totalité ou une partie substantielle des services et qui se poursuit depuis plus de 15 jours.

14. Divers

14.1. Le présent accord ne crée aucun droit à toute partie tierce bénéficiaire – personne ou entité - qui ne fait pas partie du présent accord.

14.2. Pour toutes remarques sur ces conditions générales d’utilisation vous devez contacter service-client@clicketcloud.com.

14.3. Toutes les communications et remarques apportées doivent être en Français.

14.4. Ces conditions générales sont sujettes à la loi Française et toutes les parties se soumettent à la juridiction exclusive de la justice française.

14.5. Docker est une marque déposée par Docker Inc., Owentis n'est ni affilié ni associé à Docker, Inc.